- Une
entente de commandite est un contrat d’affaires entre deux entreprises.
On voit de plus en plus apparaître, dans les contrats de
commandite, une classe de garantie d’achalandage qui oblige le commandité à
rembourser certaines sommes au commanditaire si le taux de participation visé
n’est pas atteint. Alors, c’est sérieux,
il faut d’abord signer ce que l’on a vendu et livrer ce que l’on a signé.
Le protocole d’entente confirme par écrit tout ce qui a
été promis de part et d’autre et définit clairement les obligations de
chacun. Rien ne doit être laissé au
hasard. Soyez précis quant aux échéances
des obligations à être rendues et des paiements à recevoir. Ceux-ci peuvent être échelonnés sur plusieurs
trimestres pour faciliter l’atteinte des objectifs du commandité, tout
respectant les limites financières des commanditaires.
Le tableau 6.7 présente un sommaire des éléments contenus
dans un protocole d’entente qui lie un commanditaire et un commandité. Ne cherchez surtout pas à le densifier
inutilement.
Tableau 6.7 Le protocole d’entente (sommaire)
|
ENTRE
[nom et adresse de l’organisme commandité],
ci-après désigné le commandité.
ET
[nom et adresse de l’entreprise
commanditaire], ci-après désigné le commanditaire.
Les parties conviennent de ce qui
suit :
OBJET DE L’ENTENTE :
Le commandité accorde au
commanditaire le statut de (préciser) pour son investissement dans la
réalisation de l’événement (préciser) pour la période (précise), tel que défini
à l’annexe.
OBLIGATION DU
COMMANDITÉ :
Le commandité
s’engage à (préciser la visibilité, la promotion et autres privilèges
accordés).
OBLIGATIONS DU
COMMANDITAIRE :
Le commanditaire
s’engage à (décrire la nature de la contribution et les échéances de paiement
ou d’exécution, de même que certaines modalités ou conditions particulières,
s’il y a lieu).
RÉSILIATION :
Les parties se
réservent le droit absolu de résilier cette entente (définir les conditions
et modalités pour mettre fin à l’entente).
REPRÉSENTANTS :
Aux fins de
l’exécution de cette entente, les parties désignent les personnes suivantes
(nommer les personnes désignées et leurs coordonnées).
CLAUSES DIVERSES
Durée, cession,
etc.
En foi de quoi
les parties ont signé à (ville) ce (date)
Titre :
(préciser)
Titre : (préciser)
Pour le
commanditaire Pour
le commandité
Annexe 1 :
Le cadre de réalisation du projet, version du (date).
|
