La plupart des mariages civils sont célébrés au palais de
justice, cependant, des modifications apportées aux Règles sur la célébration
du mariage civil permettent dorénavant la célébration de mariages civils aux
endroits suivants :
Le Manoir Richelieu à Pointe-au-Pic
L’hôtel de ville de Boucherville
Le Jardin botanique de Montréal
Le Domaine Cataraqui à Sillery
Les Jardins de Métis à Grand-Métis
Marche à suivre
Vous devez vous rendre au palais de
justice de votre choix afin d’obtenir un formulaire d’usage. Chacun des futurs époux doit remplir le
questionnaire en répondant aux questions qui le concernent. Toute erreur ou omission peut retarder l’affichage
de l’acte de publication et le mariage.
Documents requis selon l’état civil
Voici
ci-dessous les cinq conditions indispensables à réunir pour que votre mariage
civil soit possible :
-
le fiancé doit avoir au moins 18 ans et la fiancée 15 ans;
-
les fiancés doivent être célibataires;
-
les fiancés doivent être de sexe opposé;
-
les fiancés ne doivent pas être liés par des liens de parenté;
Célibataire
majeur : acte de naissance
Célibataire
mineur : acte de naissance et
consentement écrit de l’autorité parentale
Veuf
: acte de
naissance et acte de décès du conjoint
Divorcé
: acte de naissance et
jugement irrévocable de divorce ou certificat de divorce
Seuls les actes de naissances ou de décès (certificat ou
copie d’actes émis par le directeur de l’état civil) et les copies conformes de
documents émis par la Cour ou les écrits originaux sont acceptables. Ces documents doivent être rédigés ou
légalement traduits en français ou en anglais.
Si
vous êtes né dans un autre pays que le Canada, vous devez fournir l’acte de
naissance obtenu auprès des autorités civiles de votre pays ou l’attestation de
naissance émise par l’ambassade ou le consulat de votre pays.
Si
vous avez obtenu le divorce dans un autre pays, vous devez fournir une copie
conforme de votre jugement final de divorce.
Le
questionnaire dûment rempli et signé, et accompagné des documents requis doit
être transmis au greffier du palais de justice où sera célébré le mariage.
Entrevue
Le
greffier détermine le jour et l’heure de l’entrevue préalable à la célébration
du mariage. Les futurs époux doivent s’y
présenter avec un témoin pour signer, devant le greffier, la déclaration qui
servira à la publication du mariage. À
la signature de la déclaration, le témoin doit être majeur, mais forcément
témoin au mariage. La date et l’heure du
mariage sont confirmées lors de l’entrevue.
Dans
le cas du mariage d’un mineur, les représentants de l’autorité parentale ou le
tuteur doivent être présents.
Au
moins trois semaines avant le mariage, vous devez être accompagné d’un témoin
de plus de 18 ans, avoir une entrevue prénuptiale avec le célébrant. Remettez-lui les certificats et documents
appropriés et le questionnaire dûment rempli ainsi que le montant des frais
exigés par le gouvernement. Assurez-vous
également qu’il est bien autorisé à célébrer des mariages (son autorisation
devrait être affichée bien en vus).
Le
célébrant vérifiera votre identité, votre état civil et l’absence de liens de
sang (consanguinité) entre vous deux. Il
vous informera que vous pouvez exiger un examen médical prénuptial. Vous lui désignerez les deux témoins qui
assisteront au mariage. Sur cette base,
il préparera un document indiquant vos noms, prénoms, domiciles, lieux et dates
de naissance et le fera signer par votre témoin. Vous fixerez alors la date du mariage.
Si
vous êtes de l’extérieur du Québec, vous pouvez demander à un mandat (âgé de
plus de 18 ans et muni d’une procuration signée de chaque partie) de vous
présenter pour cette entrevue.
La date du mariage
Vous
pouvez choisir le jour qui vous convient le mieux, mais exceptés les jours
fériés et les dimanches.
