La préparation du mariage civil

La plupart des mariages civils sont célébrés au palais de justice, cependant, des modifications apportées aux Règles sur la célébration du mariage civil permettent dorénavant la célébration de mariages civils aux endroits suivants :

Le Manoir Richelieu à Pointe-au-Pic

L’hôtel de ville de Boucherville

Le Jardin botanique de Montréal

Le Domaine Cataraqui à Sillery

Les Jardins de Métis à Grand-Métis

Marche à suivre

Vous devez vous rendre au palais de justice de votre choix afin d’obtenir un formulaire d’usage.  Chacun des futurs époux doit remplir le questionnaire en répondant aux questions qui le concernent.  Toute erreur ou omission peut retarder l’affichage de l’acte de publication et le mariage.

Documents requis selon l’état civil

Voici ci-dessous les cinq conditions indispensables à réunir pour que votre mariage civil soit possible :

-          le fiancé doit avoir au moins 18 ans et la fiancée 15 ans;

-          les fiancés doivent être célibataires;

-          les fiancés doivent être de sexe opposé;

-          les fiancés ne doivent pas être liés par des liens de parenté;

Célibataire majeur :    acte de naissance

Célibataire mineur :    acte de naissance et consentement écrit de l’autorité parentale

Veuf :                          acte de naissance et acte de décès du conjoint

Divorcé :                     acte de naissance et jugement irrévocable de divorce ou certificat de divorce

Seuls les actes de naissances ou de décès (certificat ou copie d’actes émis par le directeur de l’état civil) et les copies conformes de documents émis par la Cour ou les écrits originaux sont acceptables.  Ces documents doivent être rédigés ou légalement traduits en français ou en anglais.

Si vous êtes né dans un autre pays que le Canada, vous devez fournir l’acte de naissance obtenu auprès des autorités civiles de votre pays ou l’attestation de naissance émise par l’ambassade ou le consulat de votre pays.

Si vous avez obtenu le divorce dans un autre pays, vous devez fournir une copie conforme de votre jugement final de divorce.

Le questionnaire dûment rempli et signé, et accompagné des documents requis doit être transmis au greffier du palais de justice où sera célébré le mariage.

Entrevue

Le greffier détermine le jour et l’heure de l’entrevue préalable à la célébration du mariage.  Les futurs époux doivent s’y présenter avec un témoin pour signer, devant le greffier, la déclaration qui servira à la publication du mariage.  À la signature de la déclaration, le témoin doit être majeur, mais forcément témoin au mariage.  La date et l’heure du mariage sont confirmées lors de l’entrevue.

Dans le cas du mariage d’un mineur, les représentants de l’autorité parentale ou le tuteur doivent être présents.

Au moins trois semaines avant le mariage, vous devez être accompagné d’un témoin de plus de 18 ans, avoir une entrevue prénuptiale avec le célébrant.  Remettez-lui les certificats et documents appropriés et le questionnaire dûment rempli ainsi que le montant des frais exigés par le gouvernement.  Assurez-vous également qu’il est bien autorisé à célébrer des mariages (son autorisation devrait être affichée bien en vus).

Le célébrant vérifiera votre identité, votre état civil et l’absence de liens de sang (consanguinité) entre vous deux.  Il vous informera que vous pouvez exiger un examen médical prénuptial.  Vous lui désignerez les deux témoins qui assisteront au mariage.  Sur cette base, il préparera un document indiquant vos noms, prénoms, domiciles, lieux et dates de naissance et le fera signer par votre témoin.  Vous fixerez alors la date du mariage.

Si vous êtes de l’extérieur du Québec, vous pouvez demander à un mandat (âgé de plus de 18 ans et muni d’une procuration signée de chaque partie) de vous présenter pour cette entrevue.

La date du mariage

Vous pouvez choisir le jour qui vous convient le mieux, mais exceptés les jours fériés et les dimanches.